CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – Expert Ballon
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site internet www.expert-ballon.com (ci-après le « Site »), site exploité par le nom commercial Expert Ballon, propriété de la société SAS Mybbshowershop.com France (ci-après « Site»), immatriculée sous le numéro 799 586 102 0037 ayant son siège social au 1 rue saint Ménard 89100 PARON FRANCE.
Les produits proposés à la vente sur le Site sont réservés exclusivement aux professionnels situés en France Métropolitaine. Toutes les expéditions sont faites au départ de notre dépôt de 900m2 sis 9 rue des longues raies, ZI Vauguillettes, 89100 SENS FRANCE.
Le fait de passer commande sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur toute autre condition, sauf accord dérogatoire préalable et écrit.
2. Produits
Les produits vendus sur le Site sont exclusivement des articles destinés aux professionnels. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le Site. Toutefois, les images des produits peuvent être non contractuelles.
Mybbshowershop se réserve le droit de modifier ses produits, leurs caractéristiques, ainsi que leurs prix sans préavis.
3. Commandes
Les commandes peuvent être passées uniquement par les professionnels disposant d’un compte sur le Site. Pour créer un compte, le professionnel devra fournir des informations complètes et exactes.
L'acceptation de la commande est confirmée par l'envoi d'un email de confirmation de commande. Mybbshowershop se réserve le droit de refuser toute commande d’un client ayant un litige antérieur ou une commande considérée comme frauduleuse.
Les commandes sont considérées comme fermes et définitives dès leur validation. En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation de la commande, Mybbshowershop en informera le client et proposera une solution de remplacement ou un remboursement.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT), et ne comprennent pas les frais de livraison. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, sous réserve des commandes déjà validées.
Les prix affichés sur le Site sont ceux en vigueur au moment de la commande. Mybbshowershop se réserve le droit d’adapter ses prix en fonction des fluctuations des coûts d'approvisionnement.
5. Modalités de paiement
Les paiements doivent être effectués lors de la commande par les moyens suivants :
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Carte bancaire
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Paypal
Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires de services de paiement agréés.
6. Livraison et délais
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions de transport et des disponibilités des produits : livraison en 24h par Chronopost et en 48h par Colissimo.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du volume et de la destination de la commande. Ces frais sont indiqués lors du passage de la commande.
La responsabilité de Mybbshowershop ne saurait être engagée en cas de retard de livraison causé par des événements externes ou des cas de force majeure.
7. Réception des produits
À réception de la commande, le client doit vérifier l’état des produits. En cas de non-conformité ou de produit défectueux, le client doit notifier Mybbshowershop par écrit dans un délai de 48 heures suivant la réception.
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte après ce délai. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Service Hélium en partenariat avec Air Products
Dans le cadre du service hélium pour les professionnels en partenariat avec la société Air Products, le Client reconnaît et accepte les conditions suivantes :
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Le Client s’engage à payer l’hélium commandé.
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Les bonbonnes livrées restent la propriété exclusive d’Air Products. Elles sont équipées d’un traceur permettant leur géolocalisation.
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Le Client s’engage à restituer les bonbonnes dans un délai maximum d’un (1) an à compter de la date de livraison. Aucun frais de location sont appliqués, ni frais d'abonnement.
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Le transport retour des bonbonnes est pris en charge par Expert Ballon et est inclus dans le prix de vente de l’hélium.
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Le Client s’engage à conserver l’emballage d’origine (carton de livraison) afin de procéder au retour selon la procédure fournie. Ce carton peut aussi servir d'aide au stockage de la bonbonne entre plusieurs utilisations.
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En cas de non-retour de la bonbonne dans le délai imparti, Expert Ballon se réserve le droit de facturer au Client :
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des frais forfaitaires de 800 € HT correspondant à la valeur de la bonbonne non restituée,
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et 80 € HT supplémentaires en cas de non-retour du carton de transport.
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La vente d’hélium est réservée exclusivement à la France métropolitaine (hors Corse).
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Les frais de livraison sont de 60 € HT.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels. Ainsi, une fois la commande validée, aucune annulation ou retour n'est possible, sauf en cas de défaut de conformité ou de produit défectueux.
10. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.
En cas de produit défectueux, le client doit informer Mybbshowershop dans un délai raisonnable après la découverte du défaut. La garantie couvre uniquement les défauts de fabrication et non les dommages résultant de l’utilisation normale ou anormale des produits.
11. Responsabilité
La responsabilité de Mybbshowershop ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté. Mybbshowershop ne pourra en aucun cas être responsable des préjudices indirects, tels que la perte de bénéfices, de données, ou d'opportunités commerciales.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, logos, vidéos et autres contenus, sont protégés par le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Aucun élément du Site ne peut être reproduit, utilisé, ou modifié sans l'accord préalable écrit de Mybbshowershop.
13. Confidentialité des données
Mybbshowershop s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par les clients. Ces données sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Le référent RGPD est Claire Esekielu.
14. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de Mybbshowershop.